PACTE · le plan

12 mois de débat. 1 référendum. Gravé dans la Constitution.

Une réforme débattue par mois pendant un an, pour en préparer les options. Puis un seul référendum à choix multiples : le peuple tranche chaque question, et le résultat entre directement dans la Constitution : le choix du peuple s'applique tel quel.
Le pourquoi

Voter tous les cinq ans, est-ce vraiment décider ?

Entre deux élections, le citoyen n'a aucun moyen de proposer, de corriger ou de bloquer. La défiance monte, l'abstention aussi, et l'impression que « tout est joué d'avance » s'installe. Le PACTE répond à cela : douze réformes des règles du jeu, débattues une par une, puis tranchées par le peuple.

« Une démocratie où le peuple ne peut jamais déclencher un vote n'est pas encore tout à fait une démocratie. »

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Présidentielle. Le candidat signataire est élu sur l'engagement : il s'oblige à organiser le référendum au bout d'un an.
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12 mois de débat public, une réforme par mois. Chaque débat fait émerger des options concrètes, déjà rédigées comme des articles de Constitution. Le jour J, ce sont de simples cases à cocher.
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Un seul référendum, un dimanche, 12 mois jour pour jour après la présidentielle. Le résultat (principe ET modalités) est gravé dans la Constitution. Le choix du peuple s'applique tel quel.
Le déroulé sur 12 mois
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🗳️ référendum
Une réforme débattue par mois (le RIC en premier, exposé le plus longtemps) → au terme des 12 mois, le référendum unique.
Année de débat 12 réformes, une par mois chaque mois prépare les options qu'on cochera au référendum
mois
1
★ Le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne)
mois
2
Réviser la Constitution uniquement par référendum
🗳️
Pendant ces premières semaines, les législatives ont lieu à leur date normale, sous les anciennes règles, une dernière fois. Sans incidence : tout est de toute façon gravé dans la Constitution par le référendum, qui s'impose ensuite. Les nouvelles règles s'appliqueront à toutes les élections suivantes et à tous les élus encore en fonction.
mois
3
Comment on vote : réformer le mode de scrutin
mois
4
Reconnaître le vote blanc
mois
5
Parrainage 100 % citoyen (présidentielle)
mois
6
Interdire les sondages électoraux
mois
7
Une campagne équitable : médias & temps de parole
mois
8
Qui peut se présenter : inéligibilité ciblée sur la probité
mois
9
Chaque élu justifie ses votes & déclare ses lobbys
mois
10
Parquet & ARCOM indépendants du pouvoir
mois
11
Une vraie Cour constitutionnelle
mois
12
Limiter le nombre de mandats et fixer leur durée
🗳️
Le référendum : un seul vote, des choix clairs

Un dimanche, un an jour pour jour après la présidentielle, tout le monde vote. Pour chaque réforme, le bulletin présente les options débattues pendant l'année : il suffit de cocher celle qu'on préfère. Le résultat entre directement dans la Constitution. C'est donc le choix des Français qui s'applique, tel quel.
Et ensuite · pour toujours Le peuple décide
à vie
♾️
Ce sont les citoyens qui font évoluer les règles
Le RIC adopté, le peuple peut ajouter, corriger, abroger, réviser, indéfiniment, via les Séances Référendaires (2×/an). Le PACTE n'est pas un point d'arrivée : c'est le point de départ d'une démocratie où c'est le peuple qui décide.
La logique, en une phrase : pendant douze mois, on débat une réforme par mois et on en prépare les options. Puis, un seul jour, un seul référendum à choix multiples : le peuple tranche chaque question. Le résultat (principe ET modalités) est gravé dans la Constitution : le choix du peuple s'applique tel quel. Pour la suite, c'est le RIC qui permet au peuple de faire évoluer les règles, indéfiniment.
Cohérence juridique. Tout le résultat du référendum (principes et modalités choisies) entre directement dans la Constitution, et non dans des lois organiques votées par le Parlement, qui rouvriraient la porte aux contournements : texte flou, seuil inapplicable, report sans fin. Il ne reste aux institutions que l'exécution matérielle, sans marge politique. Les législatives qui suivent la présidentielle se tiennent une dernière fois sous les anciennes règles. Comme rien ne dépend de cette Assemblée, le résultat du référendum s'applique indépendamment d'elle, et les nouvelles règles valent pour toutes les élections suivantes et pour tous les élus encore en fonction. L'ordre des mois est indicatif et ajustable.