Un seul vote · 12 réformes · Une case par question

Le référendum fondateur

Un an jour pour jour après la présidentielle, les Français reçoivent un seul bulletin : une question par réforme, une case à cocher par question. Ce que les Français choisissent entre dans la Constitution, tel quel. Voici comment ça se passe. Et vous pouvez même l'essayer tout de suite.

① Comment on vote, et pourquoi c'est si simple

Tout tient en cinq règles. Si vous avez déjà voté une fois dans votre vie, vous savez déjà tout faire.

🗳️ Tout le monde vote, pas de quorum

Pas de seuil de participation à atteindre, pas de condition cachée : comme à chaque élection, c'est le vote de ceux qui votent.

② Le bulletin spécimen, à essayer pour de vrai

Voici, à quoi ressemblera le bulletin le jour du référendum, avec les vraies 12 questions et leurs options.

🪄 Ce spécimen n'est pas une image : c'est un vrai bulletin. Les cases se cochent vraiment. Votez maintenant : vous vivez exactement le geste qui sera demandé aux Français un an après la présidentielle. C'est notre démonstration grandeur nature : si vous avez réussi, tout le monde réussira.
République française
🇫🇷

Référendum sur les règles démocratiques

Scrutin organisé un an jour pour jour après l'élection présidentielle

Cochez une case par question. Quatre réformes posent deux questions (repérées « ⚑ 2 questions ») : cochez alors une case dans chaque colonne.
Une question laissée vide compte comme abstention sur cette question. Le vote est compté après confirmation par e-mail.

1. Le RIC : quel seuil de déclenchement ?
2. Réviser la Constitution : seul le peuple y touche ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Par quel chemin ? Qui peut réviser ?
En plus de la majorité, faut-il une participation minimale pour valider une révision ?
3. Quelle méthode de scrutin ?
4. Le vote blanc : quel effet ?
5. Le parrainage citoyen : combien de signatures, et validées quand ? ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Combien de signatures de citoyens ?
Validées quel délai avant le scrutin ?
6. Les sondages électoraux : quelle limite ?
7. Une Chambre du journalisme indépendante : quelles missions ? ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Le temps de parole : quelle règle la Chambre fait-elle respecter ?
La propriété des médias : que fait la Chambre ?
8. L’inéligibilité pour corruption : quel mécanisme ?
9. Élus : que se passe-t-il s’ils ne jouent pas la transparence ?
10. Parquet & ARCOM : qui nomme les autorités de contrôle ?
11. La Cour constitutionnelle : qui désigne ses membres ?
12. Limiter les mandats ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Le nombre : quelle règle, pour tous les élus ?
La durée de chaque mandat ?
Bulletin spécimen · Démonstration pédagogique du PACTE · Le bulletin officiel sera arrêté à l'issue des 12 mois de débat public.

③ Les résultats de l'urne en ligne

Votez d'abord, regardez ensuite. Connaître les résultats avant de voter influence le vote : c'est exactement pour ça que le PACTE propose d'encadrer les sondages électoraux. Vivez l'expérience dans l'ordre : votre bulletin, puis l'urne.

Un bulletin par e-mail confirmé ; revoter renvoie un lien de validation. Seuls les bulletins validés sont comptés. Ce n'est pas un sondage.