Un seul vote · 12 réformes · Une case par question

Le référendum fondateur

Un an jour pour jour après la présidentielle, les Français reçoivent un seul bulletin : une question par réforme, une case à cocher par question. Ce que les Français choisissent entre dans la Constitution, tel quel. Voici comment ça se passe. Et vous pouvez même l'essayer tout de suite.

Comment on vote, et pourquoi c'est si simple

Tout tient en cinq règles. Si vous avez déjà voté une fois dans votre vie, vous savez déjà tout faire.

🗳️ Tout le monde vote, pas de quorum

Pas de seuil de participation à atteindre, pas de condition cachée : comme à chaque élection, c'est le vote de ceux qui votent.

Le bulletin spécimen, à essayer pour de vrai

Voici, à quoi ressemblera le bulletin le jour du référendum, avec les vraies 12 questions et leurs options.

🪄 Ce spécimen n'est pas une image : c'est un vrai bulletin. Les cases se cochent vraiment. Votez maintenant : vous vivez exactement le geste qui sera demandé aux Français un an après la présidentielle. C'est notre démonstration grandeur nature : si vous avez réussi, tout le monde réussira.
République française
🇫🇷

Référendum sur les règles démocratiques

Scrutin organisé un an jour pour jour après l'élection présidentielle

Cochez une case par question. Quatre réformes posent deux questions (repérées « ⚑ 2 questions ») : cochez alors une case dans chaque colonne.
Une question laissée vide compte comme abstention sur cette question. Le vote est compté après confirmation par e-mail.

1. Le RIC : quel seuil de déclenchement ?
2. Réviser la Constitution : seul le peuple y touche ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Par quel chemin ? Qui peut réviser ?
En plus de la majorité, faut-il une participation minimale pour valider une révision ?
3. Quelle méthode de scrutin ?
4. Le vote blanc : quel effet ?
5. Le parrainage citoyen : combien de signatures, et validées quand ? ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Combien de signatures de citoyens ?
Validées quel délai avant le scrutin ?
6. Les sondages électoraux : quelle limite ?
7. Une Chambre du journalisme indépendante : quelles missions ? ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Le temps de parole : quelle règle la Chambre fait-elle respecter ?
La propriété des médias : que fait la Chambre ?
8. L’inéligibilité pour corruption : quel mécanisme ?
9. Élus : que se passe-t-il s’ils ne jouent pas la transparence ?
10. Parquet & ARCOM : qui nomme les autorités de contrôle ?
11. La Cour constitutionnelle : qui désigne ses membres ?
12. Limiter les mandats ⚑ 2 questions (cochez une case dans chaque colonne)
Le nombre : quelle règle, pour tous les élus ?
La durée de chaque mandat ?
Bulletin spécimen · Démonstration pédagogique du PACTE · Le bulletin officiel sera arrêté à l'issue des 12 mois de débat public.

Les résultats de l'urne en ligne

Votez d'abord, regardez ensuite. Connaître les résultats avant de voter influence le vote : c'est exactement pour ça que le PACTE propose d'encadrer les sondages électoraux. Vivez l'expérience dans l'ordre : votre bulletin, puis l'urne.

Un bulletin par e-mail confirmé ; revoter renvoie un lien de validation. Seuls les bulletins validés sont comptés. Ce n'est pas un sondage.