1. Aujourd'hui, dans la 5e République
Ce qui suit est la procédure RÉELLE, article par article du Code électoral — cliquez sur chaque numéro pour lire le texte sur Légifrance.
20 h (ou 18/19 h) — clôture et ouverture immédiate
Le dépouillement commence dès la clôture et se poursuit « sans désemparer » ; les tables sont disposées pour que les électeurs puissent circuler autour : tout est public.
Art. R63L'urne s'ouvre, on compte les enveloppes
Leur nombre est confronté aux émargements ; tout écart est consigné au procès-verbal.
Art. L65Les scrutateurs
Désignés parmi les électeurs présents (sachant lire et écrire), par tables de 4 au minimum ; pas plus de tables que d'isoloirs ; les candidats peuvent fournir leurs propres scrutateurs (noms remis au moins 1 h avant la clôture), répartis pour que chaque table soit surveillée par des scrutateurs de candidats différents. Le tout sous la surveillance des membres du bureau.
L65 + R65R64Paquets de 100
Les enveloppes sont regroupées par paquets de 100, cachetés et signés : chaque table reçoit des paquets entiers — personne ne « picore » dans l'urne.
Art. L65Quatre mains par bulletin
À chaque table : un scrutateur sort le bulletin de l'enveloppe et le passe déplié à un second qui le lit à voix haute ; au moins deux autres scrutateurs relèvent chaque voix, chacun sur sa feuille de pointage. Deux comptes indépendants qui doivent coïncider : c'est le verrou central.
Art. L65Blancs et nuls
Blancs comptés à part (enveloppe vide = blanc depuis la loi du 21 février 2014), annexés au PV, hors suffrages exprimés. Nuls : bulletin déchiré, signe de reconnaissance, mention injurieuse, enveloppe non réglementaire, plusieurs bulletins différents… annexés au PV avec la cause, contresignés. Plusieurs bulletins identiques dans une enveloppe = une voix. Douteux ou contestés : remis au bureau qui tranche, pièces à l'appui annexées.
L65L66R66R66-2Le procès-verbal
Rédigé par le secrétaire, dans la salle, en présence des électeurs, en 2 exemplaires signés de tous les membres du bureau ; les délégués des candidats sont obligatoirement invités à contresigner. Feuilles de pointage jointes ; les autres bulletins sont détruits devant les électeurs. Résultat proclamé en public et affiché sur place.
R67R68La remontée
Un exemplaire du PV part sous pli scellé au chef-lieu ; une commission de recensement présidée par un magistrat (+ un conseiller départemental + un fonctionnaire de préfecture), devant les représentants des candidats, additionne les PV et proclame — au plus tard le lundi minuit.
L175R106R107💡 Pourquoi on vous raconte ça
Parce que chaque mode de scrutin proposé au débat devra passer par ces gestes-là. La question n'est jamais « la méthode est-elle jolie sur le papier ? » mais « des scrutateurs volontaires, à 22 h, peuvent-ils la compter sans se tromper, sous le regard de tous ? ».
2. La charge mentale, côté électeur et côté dépouillement
Pas de « score de fatigue » abstrait : on mesure trois grandeurs comptables, rien d'autre.
3. L'exemple complet, pas à pas
Tout l'exemple — dépouiller bulletin par bulletin, puis agréger les bureaux jusqu'au résultat national — se suit pas à pas dans le tuto interactif, qui reprend exactement les 3 grandeurs définies juste au-dessus (décisions, marques, passages) pour les chiffrer à chaque étape.
4. Et l'informatique ?
🖥️ L'ordinateur annonce, le papier proclame
Un support informatique peut accélérer les premiers résultats : saisie des feuilles et des matrices en parallèle du comptage manuel, addition instantanée, projection nationale dans la soirée. Mais tout est systématiquement contrôlé par le dépouillement manuel, qui seul fait foi — exactement comme aujourd'hui : les résultats « à 20 h » des soirées électorales sont des estimations et des remontées rapides ; seul le recensement par les commissions, sur les PV papier signés, proclame.
Jamais de vote électronique en salle, jamais de bulletin dématérialisé : l'informatique n'entre qu'après le papier, jamais à sa place.
Cette procédure est celle que le PACTE propose d'inscrire dans les textes soumis au référendum.