Page propre au PACTE. Dernière mise à jour : 17 juin 2026.
Le PACTE est un projet citoyen et bénévole. Voici, simplement, quelles données ce site recueille, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez demander à tout moment.
Le PACTE est un projet citoyen et entièrement bénévole, sans parti et sans but commercial. Vos données ne sont jamais revendues et ne servent à aucune publicité. Pour toute question, vous pouvez écrire via le formulaire de contact.
Quand vous écrivez via le formulaire, vous fournissez un nom ou un pseudonyme, une adresse e-mail et un message. Ces informations servent uniquement à vous répondre et à tenir à jour le tableau des prises de position des candidats.
Pour déposer un bulletin de démonstration, vous indiquez une adresse e-mail et vos choix. Le fonctionnement est en deux temps (double confirmation) :
Service tiers La pétition est hébergée par Change.org, un service situé hors de l'Union européenne. Si vous la signez, vos données sont transmises à Change.org et relèvent de sa propre politique de confidentialité (à consulter ici). De notre côté, le site n'affiche que le compteur global de signatures.
Aucune donnée revendue, aucune publicité, aucun pistage. Vos informations servent uniquement à la finalité annoncée, et à rien d'autre.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à accéder à vos données, à les corriger ou à les supprimer. Une simple demande via le formulaire de contact suffit : il y a toujours quelqu'un derrière.
Le site n'utilise aucun cookie de pistage publicitaire. Le référendum en ligne garde une simple marque sur votre appareil (un « stockage local » nommé pacte_urne_voted) pour se souvenir que vous avez déjà voté : cette marque reste chez vous et n'est envoyée nulle part.