12 réformes des règles du jeu démocratique. Pas un programme de gauche ou de droite : un contrat que les Français font signer à leurs élus, pour que ce soit enfin le peuple qui décide. Le PACTE n'impose aucune solution : il organise le débat, puis le référendum. Et c'est le choix des Français qui s'applique.
Le constat
Voter tous les 5 ans, est-ce vraiment décider ?
Entre deux élections, le citoyen n'a aucun moyen de proposer, de corriger ou de bloquer. On lui dit « vous avez voté, taisez-vous ». La défiance monte, l'abstention explose, et le sentiment que « tout est joué d'avance » gangrène le pays.
« Une démocratie où le peuple ne peut jamais déclencher un vote (le RIC) n'est pas encore tout à fait une démocratie. »
L'idée
Se mettre d'accord sur des règles propres avant de se disputer sur le reste
Gauche, droite, écolos, souverainistes : vous vous battrez toujours sur le « quoi faire ». Le PACTE ne touche pas à ça. Il répare le « comment on décide » : qui vote, qui est élu, qui informe, qui contrôle. Des règles que tout le monde peut vouloir, parce qu'elles ne donnent l'avantage à personne.
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Le peuple décide
Le RIC : proposer, abroger, révoquer, réviser la Constitution. Le dernier mot revient aux citoyens.
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Des règles équitables
Un mode de scrutin plus représentatif (à débattre), un vote blanc reconnu, des candidatures ouvertes aux citoyens.
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Une information libre
Égalité du temps de parole, fin des médias aux mains de quelques milliardaires.
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Un pouvoir honnête
Élus qui rendent compte, justice et contre-pouvoirs indépendants, corruption frappée.
« On ne vous demande pas de changer de camp. On vous demande de signer pour des règles propres. »
La promesse
12 mois de débat, 1 référendum, gravé dans la Constitution
12 mois de débat public, une réforme par mois. Chaque mois, on débat une réforme et on en prépare les options, de simples cases à cocher.
Puis un seul référendum à choix multiples. Un an après la présidentielle, le peuple tranche chaque question d'un seul vote.
Le résultat est gravé dans la Constitution. Principe et modalités choisies : le choix du peuple s'applique tel quel, durablement.
Le levier
Un engagement que chaque parti peut signer sans se renier
Le PACTE est un engagement signé, public et réciproque. Chaque candidat indique simplement s'il le reprend ou non. Et les citoyens disposent d'un levier tout aussi simple :
L'engagement réciproque
Candidat : « Si je suis élu, j’ouvre l’année de débat public sur les 12 réformes, puis je soumets leurs options au peuple par référendum, un an jour pour jour après l’élection. »
Citoyen : « Je ne voterai que pour un candidat qui a signé le PACTE. »