PACTE · le plan
12 mois de débat. 1 référendum. Gravé dans la Constitution.
Une réforme débattue par mois pendant un an, pour en préparer les options. Puis un seul référendum à choix multiples : le peuple tranche chaque question, et le résultat entre directement dans la Constitution : le choix du peuple s'applique tel quel.
1Présidentielle. Le candidat signataire est élu sur l'engagement : il s'oblige à organiser le référendum au bout d'un an.
212 mois de débat public, une réforme par mois. Chaque débat fait émerger des options concrètes, déjà rédigées comme des articles de Constitution. Le jour J, ce sont de simples cases à cocher.
3Un seul référendum, un dimanche, 12 mois jour pour jour après la présidentielle. Le résultat (principe ET modalités) est gravé dans la Constitution. Le choix du peuple s'applique tel quel.
Le déroulé sur 12 mois
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🗳️ référendum
Une réforme débattue par mois (le RIC en premier, exposé le plus longtemps) → au terme des 12 mois, le référendum unique.
Année de débat 12 réformes, une par mois chaque mois prépare les options qu'on cochera au référendum
★ Le RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne)
→ 4 optionsLe socle, débattu en premier : exposé le plus longtemps.
La mesure qui change tout : une fois le RIC en place, le peuple pourra ajouter, corriger, abroger, réviser, indéfiniment. Seul point non négociable : aucune limitation de sujet ni d'objet (loi, élu, traité, Constitution). Tout le reste (seuil, rythme, organisation) se choisit au référendum.
Voir le détail et débattre les options →
Réviser la Constitution uniquement par référendum
→ 6 optionsPlus aucune révision sans le vote des citoyens : par quel chemin, et avec quelle participation minimale.
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🗳️Pendant ces premières semaines, les législatives ont lieu à leur date normale, sous les anciennes règles, une dernière fois. Sans incidence : tout est de toute façon gravé dans la Constitution par le référendum, qui s'impose ensuite. Les nouvelles règles s'appliqueront à toutes les élections suivantes et à tous les élus encore en fonction.
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Le référendum : un seul vote, des choix clairs
Un dimanche, un an jour pour jour après la présidentielle, tout le monde vote. Pour chaque réforme, le bulletin présente les options débattues pendant l'année : il suffit de cocher celle qu'on préfère. Le résultat entre directement dans la Constitution. C'est donc le choix des Français qui s'applique, tel quel.
Et ensuite · pour toujours Le peuple décide
Ce sont les citoyens qui font évoluer les règles
Le RIC adopté, le peuple peut ajouter, corriger, abroger, réviser, indéfiniment, via les Séances Référendaires (2×/an). Le PACTE n'est pas un point d'arrivée : c'est le point de départ d'une démocratie où c'est le peuple qui décide.
La logique, en une phrase : pendant douze mois, on débat une réforme par mois et on en prépare les options. Puis, un seul jour, un seul référendum à choix multiples : le peuple tranche chaque question. Le résultat (principe ET modalités) est gravé dans la Constitution : le choix du peuple s'applique tel quel. Pour la suite, c'est le RIC qui permet au peuple de faire évoluer les règles, indéfiniment.
Cohérence juridique. Tout le résultat du référendum (principes et modalités choisies) entre directement dans la Constitution, et non dans des lois organiques votées par le Parlement, qui rouvriraient la porte aux contournements : texte flou, seuil inapplicable, report sans fin. Il ne reste aux institutions que l'exécution matérielle, sans marge politique. Les législatives qui suivent la présidentielle se tiennent une dernière fois sous les anciennes règles. Comme rien ne dépend de cette Assemblée, le résultat du référendum s'applique indépendamment d'elle, et les nouvelles règles valent pour toutes les élections suivantes et pour tous les élus encore en fonction. L'ordre des mois est indicatif et ajustable.